Contrat de licence du logiciel 3DAssist
Important : LISEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.
Nom du logiciel : 3DAssist
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE UN ACCORD VALIDE ET LÉGALEMENT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS (UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ UNIQUE) ET EVIDENT CORPORATION (« EVIDENT »). LE LOGICIEL COMPREND LE PROGRAMME INFORMATIQUE D’EVIDENT, LES DOCUMENTS IMPRIMÉS ASSOCIÉS, AINSI QUE LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS QUI SONT FOURNIES DANS CET ENSEMBLE DE PRODUIT LOGICIEL (LE « LOGICIEL »). EN TÉLÉCHARGEANT, EN COPIANT OU
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. OUTRE LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LE LOGICIEL CONTIENT DES ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT ACCORDÉS SOUS LICENCE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS OUVERTS. CELA SIGNIFIE QUE LES CONDITIONS RELATIVES À L’OCTROI DE LICENCES DANS LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS OUVERTS PRÉVALENT SUR LES PRÉSENTES EN LA
MATIÈRE. POUR EN SAVOIR PLUS, REPORTEZ-VOUS AUX INFORMATIONS DE LICENCE DES LOGICIELS OUVERTS (*1). EVIDENT VOUS ACCORDE UNE LICENCE NON EXCLUSIVE D’UTILISATION DU LOGICIEL, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES.
(*1) Les informations de licence des logiciels ouverts sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.olympus-ims.com/fr/rvi-products/3dassist/oss-license/
Clause 1 : Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits sur le Logiciel ainsi que sur les fichiers de données générés automatiquement pour être utilisés avec le logiciel sont la propriété d’Evident ou de ses concédants. Le Logiciel est également protégé par les lois sur les droits d’auteur et les traités internationaux en la matière, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est concédé sous licence ; il n’est pas vendu.
Clause 2 : Conditions d’utilisation
1. Vous pouvez copier et utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs.
2. Vous pouvez copier le Logiciel à des fins de sauvegarde.
Clause 3 : Location et transfert
1. Vous ne pouvez pas transférer, louer, prêter ou concéder en sous-licence le logiciel ou toute copie de celui-ci.
2. Vous pouvez transférer, louer, prêter ou concéder en sous-licence la clé que vous entrez pour activer la licence.
Clause 4 : Restrictions
1. Vous ne devez pas effectuer les actions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel :
- Vendre, distribuer, reproduire, transférer, louer, prêter ou concéder en sous-licence le Logiciel, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse.
- Modifier ou adapter en tout ou en partie le Logiciel.
- Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler en tout ou en partie le Logiciel.
- Analyser les fichiers de données générés automatiquement et destinés à être utilisés avec ce Logiciel.
- Analyser les fichiers de données 3D générés par le Logiciel.
- Activer la licence par une méthode autre que celle décrite dans le manuel d’instruction référencé par la clé indiquée sur le certificat d’émission de cette dernière.
- Charger dans le Logiciel, de quelque manière que ce soit, une vidéo enregistrée au moyen d’un appareil qui n’a pas été authentifié avec une licence valide.
- Exporter le Logiciel en dehors du Japon en contravention des lois et réglementations applicables du Japon, des États-Unis et d’autres pays sur le contrôle des exportations.
- Modifier, supprimer ou altérer toute marque de commerce, tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis affichés dans le logiciel.
- Outre les points précédents, toute autre activité qu’Evident juge inappropriée sur des bases raisonnables.
2. Vous devez indemniser Evident ou tout autre tiers pour tous les dommages subis par Evident ou ce tiers découlant de ou en lien avec votre violation du paragraphe 1.
Clause 5 : Modifications sans préavis, etc.
1. Ce Logiciel peut faire l’objet de modifications sans préavis dans le but de corriger des bogues, de mettre à jour les versions, etc.
2. Evident se réserve le droit de cesser de fournir ce Logiciel sans vous en avertir.
Clause 6 : Avis de non-responsabilité
1. EVIDENT NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES NON-CONFORMITÉS CONTRACTUELLES (Y COMPRIS CELLES CONTENUES DANS LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET LES INSTRUCTIONS) SERONT CORRIGÉES.
2. À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES PRÉVUES AUX PRÉSENTES, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
3. EVIDENT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU TOUT AUTRE TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES), DÉCOULANT DE OU LIEN AVEC LA LIVRAISON, L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU
LOGICIEL, À L’EXCEPTION DE TELS DOMMAGES DIRECTS CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE D’EVIDENT.
Clause 7 : LOGICIELS OUVERTS
EVIDENT VOUS FOURNIT LES LOGICIELS OUVERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS EVIDENT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, DES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU D’AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES LOGICIELS OUVERTS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CEUX-CI, À L’EXCEPTION DE TELS DOMMAGES DIRECTS CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE D’EVIDENT.
Clause 8 : Résiliation du contrat
1. Evident peut résilier le présent Contrat si vous n’en respectez pas les dispositions. Dans un tel cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants.
2. Vous ne serez pas libéré(e) de toutes les obligations et responsabilités (y compris, mais sans s’y limiter, l’indemnisation en cas de dommages) en vertu du présent Contrat envers Evident et des tiers, même après que le présent Contrat ait été résilié conformément au paragraphe précédent ou pour toute autre raison.
Clause 9 : Modifications au présent Contrat
1. Evident peut modifier le présent Contrat, à sa discrétion, dans les cas suivants.
- Lorsqu’une modification du Contrat est dans l’intérêt général de l’utilisateur.
- Lorsqu’une modification du Contrat n’est pas contraire à l’objet dudit Contrat et reste raisonnable compte tenu de la nécessité de la modification, de l’adéquation après la modification et d’autres circonstances liées à la nature de la modification.
2. Pour modifier le présent Contrat conformément au paragraphe précédent, Evident publiera un avis sur son site Web (https://www.olympus-ims.com/fr/support/download-form-serial/rvi-3dassist-software-licence-agreement/) au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur du contrat modifié, indiquant le fait que le Contrat a été
modifié, de même que les détails de la modification et la date d’entrée en vigueur du contrat modifié.
3. L’utilisateur sera réputé avoir accepté toute modification du présent Contrat par son utilisation du Logiciel après la date d’entrée en vigueur du Contrat modifié.
Clause 10 : Lois applicables et compétence
1. Le présent Contrat est régi, exécuté et interprété conformément aux lois du Japon.
2. Tout litige en lien avec le présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo.